Mentions légales

Intervenants :

Conformément à l'article 6 de la Loi N°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), sont mentionnées aux utilisateurs du site www.cardalis.fr  l'identité des intervenants sur la réalisation et le suivi du présent site web :

Cardalis

Nom social et forme juridique : Cardalis Sarl
Adresse postale du siège : Espace Vernède 7, Route des Vernèdes, 83480 PUGET SUR ARGENS.

Numéro et ville du RCS : Frèjus 483 425 260 N° de Gestion 2011 B 847

Registre du commerce : 5499
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 80483425260

Numéro de téléphone : +33 4 22 14 00 86
Adresse courriel : contact@cardalis.fr

Direction : Nowell Ian,  Nowell Aurélie
Directeur de la publication : Nowell Ian  Gérant
Chargé de la protection des mineurs selon § 7 JMStV : Nowell Ian Gérant

Capital Social : 40.000 €

En vertu de l’article 14, al. 1 du règlement européen n° 524/2013 du 21 mai 2013 relatif au RELC, la Commission Européenne met à la disposition des consommateurs une plateforme en ligne de règlement des litiges disponible à cette adresse: http://ec.europa.eu/consumers/odr/

Hébergeur : OVH - 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix

Caractères des informations personnelles collectées :

Les informations collectées par www.cardalis.fr  lors de toute commande de l'acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande. Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. Cardalis se réserve le droit de collecter les données nominatives relatives aux acheteurs du site y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Certaines pages web du site peuvent parfois contenir des images électroniques ou " balises web ", qui permettent de compter le nombre de visiteurs de la page. En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces balises sont strictement anonymes  et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du site.

La loi 78-87 du 6 janvier 1978, la loi 2004-801 du 6 août 2004 ainsi que l'article L-226-13 du code pénal et la directive Européenne du 24 Octobre 1995 protègent l'ensemble des données personnelles. Au cours de la navigation sur le site, et dans le cadre d'inscription à des accès spécifiques du site, les données personnelles suivantes sont enregistrées :
Nom et prénom, téléphone, adresse de facturation, adresse de livraison, adresse électronique
Dans le cadre de la boutique en ligne, toutes les informations à caractère bancaire sont traitées directement par le service informatique de la banque BNP PARIBAS  effectuant le paiement par carte de crédit, Cardalis n'a donc pas connaissance ni ne conserve aucune information à ce titre dans ses bases de données.
L'utilisateur renseigne lui-même ces informations en toute connaissance de cause par le fait qu'il aura procédé personnellement à la saisie. Dans le cadre de cette saisie, il sera précisé à l'utilisateur le caractère obligatoire ou non des informations demandées.

L'utilisateur est informé de la possibilité de demander aux intervenants du site à l'adresse suivante : contact@cardalis.fr
> La vérification des données personnelles ayant fait l'objet d'une saisie pour son compte
> Les informations ayant trait aux finalités de traitement de ces données
> Les informations ayant trait à l'identité et au secteur géographique des possesseurs de ces données
> La communication d'une copie de ces données à titre gratuit dans la mesure où celle-ci n'est pas abusive dans son caractère répétitif ou disproportionné.
> Aucune information personnelle n'est collectée ni publiée ou cédée à titre gratuit ou onéreux à l'insu de l'utilisateur.

Droit de modifications des informations collectées :

Conformément à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur ou client du site dispose d'un droit de modification. Il peut à tout moment s'opposer à l'utilisation commerciale des dites données (art.26 de la loi) et bénéficie en outre d'un droit d'accès (art.34 à 38 de la loi), de rectification (art.36 de la loi) et de suppression des données le concernant.
L'utilisateur pourra exiger ce droit en notifiant sa demande auprès de Cardalis aux coordonnées ci-dessus :
Les présentes mentions légales déterminent les conditions d'utilisation du site internet de Cardalis que vous acceptez du seul fait de la consultation de ce site.
Si vous ne les acceptez pas, nous vous demandons de quitter ce site.
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis.

Garantie :

Cardalis s'engage à vérifier que le contenu de son site est conforme aux dispositions légales en vigueur. Il s'engage notamment à ne pas diffuser de données en violation avec le droit de tiers, à caractère violent, pornographique ou diffamatoire et à ne pas diffuser de contenus illicites, notamment à caractère raciste, xénophobe, pédophile ou autrement attentatoire à la dignité humaine.
Cardalis ne garantit pas l'exactitude et l'exhaustivité des informations contenues sur ce site.

Responsabilité Cardalis ne pourra être tenu pour responsable :
des dommages résultant directement ou indirectement de la consultation de ce site ou de l'utilisation des informations disponibles sur celui-ci.
des dommages directs ou indirects résultant de l'usage de ce site, et notamment de toute perte d'exploitation, financière ou commerciale ou perte de programmes ou de données dans tout système d'information et ce même si Cardalis a été informé de l'éventualité de tels dommages.
Cardalis n'assumera aucune responsabilité en relation avec des liens vers d'autres sites, lesquels ne sont fournis qu'à titre indicatif. La liaison à toute autre site se fait sous votre seule responsabilité. Cardalis ne donne aucune caution aux informations disponibles sur ces autres sites et n'assumera aucune responsabilité liée à leur contenu.

Droits de propriété intellectuelle :

Toutes les images, tous les textes disponibles sur ce site, tous les noms de produits ou marques mentionnés sont la propriété exclusive de Cardalis.
Vous pouvez télécharger, afficher ou imprimer les informations disponibles sur ce site pour un usage exclusivement privé, à des fins non commerciales, sans modifier toute mention relative aux droits de propriété intellectuelle et en veillant à reproduire sur chaque copie qui sera faite la mention suivante : « Ce document provient du site web de Cardalis (www.cardalis.fr).Tous les droits de reproduction sont réservés ».
Toute utilisation autre que celle visée ci-dessus, est interdite sauf autorisation préalable et écrite de Cardalis.

Protection des données nominatives :

Aucune donnée personnelle n'est collectée à votre insu.  Cardalis est amené à collecter des informations anonymes, telles que les recherches que vous effectuez. Ces informations ne sont utilisées qu’à des fins statistiques.
Toutefois, vous pourrez être amené à communiquer des données nominatives. Celles-ci ne pourront être transmises à des tiers sans votre autorisation préalable.
Conformément à la loi sur la protection des données personnelles, vous disposez par ailleurs du droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant auprès de l'éditeur du site.
L’Internet étant un réseau ouvert, Cardalis ne peut garantir que ces données ne seront pas détournées par des tiers.
Droit applicable – Tribunaux compétents :
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

Hébergement :

Hébergeur : OVH
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Site Web : https://www.ovh.com/fr/

Développement :

BVOAK
Adresse : 49 quai Albert 1er, 83700 Saint-Raphaël – France
Site Web : http://www.bvoak.com/